Aller au contenu principal Aller au pied de page

Bienvenue

  • Accueil
  • La commune
    • Le mot du Maire
    • Equipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin Municipal
    • Service Public
    • Les circulaires communales
  • Vie quotidienne
    • Ecole et jeunesse
    • Santé
    • Ordures ménagères
    • Nos associations
  • Vie économique
    • Artisans et commerçants
    • Location salle des fêtes
  • Tourisme
    • Hébergements/Loisirs
    • Un peu d'histoire
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La commune
    • Le mot du Maire
    • Equipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin Municipal
    • Service Public
    • Les circulaires communales
  • Vie quotidienne
    • Ecole et jeunesse
    • Santé
    • Ordures ménagères
    • Nos associations
  • Vie économique
    • Artisans et commerçants
    • Location salle des fêtes
  • Tourisme
    • Hébergements/Loisirs
    • Un peu d'histoire
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Mis à jour le07/09/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


3 place de la Reine Bathilde
58800 Marigny-sur-Yonne
03 86 20 06 13
Horaires d'ouverture
Le mardi : de 10h à 12h
Le jeudi : de 10h à 12h
Le vendredi : de 10h à 12h

Nous contacter

Marigny-sur-Yonne en photos



  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation