Aller au contenu principal Aller au pied de page

Bienvenue

  • Accueil
  • La commune
    • Le mot du Maire
    • Equipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin Municipal
    • Service Public
    • Les circulaires communales
  • Vie quotidienne
    • Ecole et jeunesse
    • Santé
    • Ordures ménagères
    • Nos associations
  • Vie économique
    • Artisans et commerçants
    • Location salle des fêtes
  • Tourisme
    • Hébergements/Loisirs
    • Un peu d'histoire
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La commune
    • Le mot du Maire
    • Equipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil
    • Bulletin Municipal
    • Service Public
    • Les circulaires communales
  • Vie quotidienne
    • Ecole et jeunesse
    • Santé
    • Ordures ménagères
    • Nos associations
  • Vie économique
    • Artisans et commerçants
    • Location salle des fêtes
  • Tourisme
    • Hébergements/Loisirs
    • Un peu d'histoire
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France


3 place de la Reine Bathilde
58800 Marigny-sur-Yonne
03 86 20 06 13
Horaires d'ouverture
Le mardi : de 10h à 12h
Le jeudi : de 10h à 12h
Le vendredi : de 10h à 12h

Nous contacter

Marigny-sur-Yonne en photos



  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation